Marque enregistrée - Marque en vigueur

LATITUDE Patrimoine
FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3746738
Date de dépôt :
16/06/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/06/2020
LATITUDE Patrimoine de FORTIS ASSURANCES

Présentation de la marque LATITUDE Patrimoine

Déposée par voie électronique le 16 juin 2010 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LATITUDE Patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-29 du 23 juillet 2010.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1 rue Blanche 75009 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Avocats à la Cour Marchais de Candé domicilié(e) 29 rue Marbeuf 75008 Paris - France.

La marque LATITUDE Patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3746738.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LATITUDE Patrimoine arrivera à expiration en date du 16 juin 2020.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , CAP'VIE REVENU , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE


FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme - 1 rue Blanche 75009 Paris - France - SIREN 352191167


Avocats à la Cour Marchais de Candé - 29 rue Marbeuf 75008 Paris - France


Publication - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-29

Enregistrement sans modification - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 7 juillet 2011 - Changement de dénomination n°553223 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-07

Publicité ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Assurances ; assurances vie et capitalisation ; consultation en matière d'assurance ; informations en matière d'assurance ; placements de fonds ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. ;

Communication par terminaux d'ordinateurs ; proposition, souscription et gestion de contrats d'assurance par voie électronique par et pour les réseaux de communication mondiale (de type internet) ou à accès privé (de type intranet) ; diffusion (transmission) d'informations liées aux contrats d'assurance par la voie des télécommunications et par Internet ; services de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ;

Reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière de bases de données, création (conception) et entretien (mise à jour) de bases de données, stockage électronique de données, services de connexion en temps réel entre utilisateurs d'ordinateurs pour des échanges d'informations, création (conception) et entretien (mise à jour) de sites Web, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.