Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Galerie TATRY
FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99825989
Date de dépôt :
19/11/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/11/2009

Présentation de la marque Galerie TATRY

Déposée le 19 novembre 1999 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Galerie TATRY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-01 du 7 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1 Rue Blanche, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Pierre THINSY FORTIS ASSURANCES - France.

La marque Galerie TATRY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99825989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Galerie TATRY est expirée depuis le 19 novembre 2009.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE , PATRIMOINE VIE UNIVERSELLE


FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme - 1 Rue Blanche, 75009 PARIS - France - SIREN 352191167


Jean-Pierre THINSY FORTIS ASSURANCES - France


Inscription le 15 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394582 - Publication au BOPI 2004-06-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-18

Publication - Publication le 7 janv. 2000 au BOPI 2000-01

Affaires immobilières ; affaires financières ; affaires monétaires ; assurances.