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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES
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EUREPARGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

EUREPARGNE
FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94506618
Date de dépôt :
11/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/02/2014

Présentation de la marque EUREPARGNE

Déposée le 11 février 1994 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUREPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1, rue Blanche,75009 PARIS (dossier no 2257487) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2257487) - 75008 - France.

La marque EUREPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506618.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque EUREPARGNE est expirée depuis le 11 février 2014.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE , PATRIMOINE VIE UNIVERSELLE


FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme - 1, rue Blanche,75009 PARIS (dossier no 2257487) - 75009 - France - SIREN 352191167


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2257487) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-30

Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2004 n°2257487 - Publication au BOPI 2004-01-27

Inscription le 18 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333124 - Publication au BOPI 2001-10-18

Inscription le 30 octobre 2002 - Changement de dénomination n°358233 - Publication au BOPI 2002-10-30

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Inscription le 7 juillet 2011 - Changement de dénomination n°553223 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-07

. Finances, Assurances et notamment Assurances Vie et Capitalisation