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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES
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DYNAMIC'ENTREPRISE Art. 82/Art. 83
Marque expirée - Marque en non vigueur

DYNAMIC'ENTREPRISE Art. 82/Art. 83
FORTIS ASSURANCES Société anonyme

Numéro de dépôt :
99784354
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2019

Présentation de la marque DYNAMIC'ENTREPRISE Art. 82/Art. 83

Déposée le 26 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DYNAMIC'ENTREPRISE Art. 82/Art. 83 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1, rue Blanche,75009 PARIS (dossier no 2390054) - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour domicilié(e) 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2390054) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DYNAMIC'ENTREPRISE Art. 82/Art. 83 est expirée depuis le 26 mars 2019.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE , PATRIMOINE VIE UNIVERSELLE


FORTIS ASSURANCES Société anonyme - 1, rue Blanche,75009 PARIS (dossier no 2390054) - 75009 - France - SIREN 352191167


MARCHAIS de CANDÉ Avocats à la Cour - 29, rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2390054) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2008 n°2390054 - Publication au BOPI 2008-11-19

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Inscription le 7 juillet 2011 - Changement de dénomination n°553223 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-07

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires.