Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CADENCE PLUS
FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99799257
Date de dépôt :
18/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/06/2009

Présentation de la marque CADENCE PLUS

Déposée le 18 juin 1999 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CADENCE PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1 Rue Blanche, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick VUCEKOVIC FORTIS ASSURANCES - France.

La marque CADENCE PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799257.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CADENCE PLUS est expirée depuis le 18 juin 2009.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE , PATRIMOINE VIE UNIVERSELLE


FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme - 1 Rue Blanche, 75009 PARIS - France - SIREN 352191167


Patrick VUCEKOVIC FORTIS ASSURANCES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

Assurances.