Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Aperp Emprunteurs
FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3271975
Date de dépôt :
30/01/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/01/2014
Aperp Emprunteurs de FORTIS ASSURANCES

Présentation de la marque Aperp Emprunteurs

Déposée le 30 janvier 2004 par la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Aperp Emprunteurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-11 du 12 mars 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1 Rue Blanche,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 191 167 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laetitia LLAURENS FORTIS ASSURANCES domicilié(e) 1 Rue Blanche,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France.

La marque Aperp Emprunteurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3271975.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Aperp Emprunteurs est expirée depuis le 30 janvier 2014.

FORTIS ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Privilège Capitalisation , FA Allegro , CAP'VIE REVENU , QUICK EPARGNE , TANAOS , PATRIMONIS , MESSINE INVEST CAPITALISATION , PRIVILEGE MULTIGESTION , CERTITUDE RETRAITE TNS , CAIXARENTE


FORTIS ASSURANCES, Société Anonyme - 1 Rue Blanche,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France - SIREN 352191167


Laetitia LLAURENS FORTIS ASSURANCES - 1 Rue Blanche,75440 PARIS CEDEX 09 - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-28

Publication - Publication le 12 mars 2004 au BOPI 2004-11

Inscription le 7 juillet 2011 - Changement de dénomination n°553223 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-07

Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Travaux de bureau ; Etudes de marché ; Expertises en affaires ; Informations d'affaires ; Diffusion d'annonces publicitaires ; Location d'espaces publicitaires. Recherches de marchés ; Courriers publicitaires ; Promotion des ventes pour des tiers ; Publicité en ligne sur un réseau informatique. Assurances ; Consultations en matière d'assurance ; Informations en matière d'assurance ; Placements de fonds ; Estimations financières (Assurance) ; Affaires immobilières ; Estimations immobilières. Services de transmission d'information par voie télématique ; Services de télécommunications ; Transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; Services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; Emission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ; Services de fourniture de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; Service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; Transmission de messages et d'images codées ; Services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, télévisuelle.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.