Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "FORT Sébastien"

Je visualise les 2 marques déposées par le nom de déposant FORT Sébastien dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

FRD SYSTEME

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRD SYSTEME de FORT Sébastien

Numéro de dépôt: 3218248
Date de dépôt: 26 mars 2003

Classes: 07 12 12

PIVOINE
Marque en couleurs

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PIVOINE de FORT SEBASTIEN

Numéro de dépôt: 3148324
Date de dépôt: 13 février 2002
Date d'expiration: 13 février 2012

Classes: 00 20 31 44