Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMAPLUS 3B
/
C.N.F.M.S. LA FORMATION DANS LA SECURITE PRIVEE
Marque expirée - Marque en non vigueur

C.N.F.M.S. LA FORMATION DANS LA SECURITE PRIVEE
FORMAPLUS 3B, Société à Responsabilité Limitée

Numéro de dépôt :
99803552
Date de dépôt :
15/07/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/07/2019

Présentation de la marque C.N.F.M.S. LA FORMATION DANS LA SECURITE PRIVEE

Déposée le 15 juillet 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMAPLUS 3B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.N.F.M.S. LA FORMATION DANS LA SECURITE PRIVEE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FORMAPLUS 3B domicilié(e) 11/13 avenue de la République - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 853 283 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.N.F.M.S. LA FORMATION DANS LA SECURITE PRIVEE est expirée depuis le 15 juillet 2019.


FORMAPLUS 3B, Société à Responsabilité Limitée - 11/13 avenue de la République - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 422853283


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-53

Inscription le 31 août 1999 - Concession de licence n°283898 - Publication au BOPI 1999-08-31

Publication - Publication le 27 août 1999 au BOPI 1999-35

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2009 n°2414402 - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-07-29

Inscription le 7 décembre 2009 - Changement d'adresse n°511338 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-07

Education, formation, dressage d'animaux.