Déposée le 30 mars 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FOOD & FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA FERME DE BISSY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) FOOD & FINANCE domicilié(e) 54 rue du Cordeau - 77390 - COURTOMER - France et immatriculée sous le numéro RCS 749 955 662 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL AME, M. GUYOMAR Matthieu domicilié(e) 70 rue Jullien - 92170 - VANVES - France.
La marque LA FERME DE BISSY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FOOD & FINANCE, SARL - 54 rue du Cordeau - 77390 - COURTOMER - France - SIREN 749955662
SELARL AME, M. GUYOMAR Matthieu - 70 rue Jullien - 92170 - VANVES - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement avec modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Inscription le 16 décembre 2013 - Transmission totale de propriété n°614962 - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2013-12-16
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Viande, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs de poule élevées en libre parcours, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viandes ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine : tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; poisson, crustacés (non vivants) conserves de poisson ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages : tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ;
Bières ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool : tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles ; eaux minérales et gazeuses ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux : tous ces produits provenant de la ferme ou étant élaborés à partir de produits de la ferme et selon des méthodes non industrielles.
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