Déposée le 13 janvier 1983 par la société FONTENAY FINANCE HOLDING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ERHEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société FONTENAY FINANCE HOLDING domicilié(e) 1, rue de l'Orme, 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE (dossier no 2013471) - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 472 675 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ CNIT - WTC 1 domicilié(e) (dossier no 2013471) - France.
La marque ERHEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1224380.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ERHEL est expirée depuis le 13 janvier 2003.
FONTENAY FINANCE HOLDING - 1, rue de l'Orme, 91540 FONTENAY-LE-VICOMTE (dossier no 2013471) - France - SIREN 302472675
BREESE - MAJEROWICZ CNIT - WTC 1 - (dossier no 2013471) - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-22
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 1993 n°2013471 - Publication au BOPI 1993-01-11
Inscription le 22 septembre 1997 - Transmission totale de propriété n°243043 - Publication au BOPI 1997-09-22
Inscription le 6 mai 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°158317 - Publication au BOPI 1993-05-06
Inscription - Concession de licence n°43440 - Publication au BOPI
Inscription le 7 octobre 1992 - Transmission de propriété n°150134 - Publication au BOPI 1992-10-07
Inscription - Concession de licence n°2798 - Publication au BOPI
Machines, moteurs, accouplements et courroies de transmission. Véhicules, appareils de locomotion par terre.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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