FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT, Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3452718
Date de dépôt :
26/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2026
Présentation de la marque ARTIMOBILE
Déposée le 26 septembre 2006 par FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTIMOBILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-44 du 3 novembre 2006.
Le déposant est FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT, Etablissement public administratif domicilié(e) 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel domicilié(e) 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France.
La marque ARTIMOBILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3452718.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDS NATIONAL DE PROMOTION ET DE COMMUNICATION DE L'ARTISANAT, Etablissement public administratif - 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France
SODEMA CONSEILS, S.A., M. LAPEYRE Lionel - 16 rue du Général Foy - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-09
Publication - Publication le 3 nov. 2006 au BOPI 2006-44
Renouvellement sans limitation le 9 juin 2016 n°2620505 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-06-09
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; automobiles pourvues d'ordinateurs portables, de moyens de communication interactifs et de moyens de télécommunication.
Publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion (distribution) d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques concernant notamment les métiers de l'artisanat ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; services de promotion des métiers de l'artisanat.
Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'un tour de France des collèges afin de promouvoir les métiers de l'artisanat. (Publicité).
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