FONDATION NATIONALE POUR LE CLERGÉ www.fondationduclerge.com
Marque enregistrée - Marque en vigueur
FONDATION NATIONALE POUR LE CLERGÉ www.fondationduclerge.com
Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France
Numéro de dépôt :
4219740
Date de dépôt :
21/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/10/2025
Présentation de la marque FONDATION NATIONALE POUR LE CLERGÉ www.fondationduclerge.com
Déposée le 21 octobre 2015 par la société Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « FONDATION NATIONALE POUR LE CLERGÉ www.fondationduclerge.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-46 du 13 novembre 2015.
Le déposant est la société Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France domicilié(e) 3 rue Duguay-Trouin - 75280 - PARIS Cedex 06 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 480 297 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monseigneur Jean-Yves Nahmias domicilié(e) 3 rue Duguay-Trouin - 75280 - PARIS Cedex 06 - France.
La marque FONDATION NATIONALE POUR LE CLERGÉ www.fondationduclerge.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219740.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION NATIONALE POUR LE CLERGÉ www.fondationduclerge.com arrivera à expiration en date du 21 octobre 2025.
Fondation Nationale pour la Protection Sanitaire et Sociale du Clergé de France - 3 rue Duguay-Trouin - 75280 - PARIS Cedex 06 - France - SIREN 428480297
Monseigneur Jean-Yves Nahmias - 3 rue Duguay-Trouin - 75280 - PARIS Cedex 06 - France
Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46
Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Inscription le 6 février 2017 - Rejet partiel n°693876 - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-02-06
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location d'appareils de télécommunication. Services de téléconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos.
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