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Passe patrimoine
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Passe patrimoine
Fondation du patrimoine

Numéro de dépôt :
4502506
Date de dépôt :
23/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2028
Passe patrimoine de Fondation du patrimoine

Présentation de la marque Passe patrimoine

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par Fondation du patrimoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Passe patrimoine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est Fondation du patrimoine domicilié(e) 153 bis Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Passe patrimoine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502506.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Passe patrimoine arrivera à expiration en date du 23 novembre 2028.

Fondation du patrimoine a également déposé les autres marques suivantes : Pass patrimoine , LA GRANDE SOIREE DU PATRIMOINE , Société des amis du patrimoine , FONDATION DU PATRIMOINE , FONDATION DU PATRIMOINE


Fondation du patrimoine - 153 bis Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Inscription le 28 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°796254 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28

Produits de l'imprimerie ; photographies ; affiches ; brochures ;

Publicité ;

Services bancaires ; gérance de biens immobiliers ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; services de messagerie électronique ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ;

Architecture.