Déposée par voie électronique le 25 février 2020 par FONDATION DU PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FONDATION DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-12 du 20 mars 2020.
Le déposant est FONDATION DU PATRIMOINE domicilié(e) 153B Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN AVOCATS AARPI, Madame Sandra CABANNE domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France.
La marque FONDATION DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627155.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DU PATRIMOINE - 153B Avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France
SCAN AVOCATS AARPI, Madame Sandra CABANNE - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12
Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42
Revues ; journaux ; magazines ; prospectus, brochures, dépliants, tracts, affiches, aux fins de promouvoir la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé ; tickets (billets) ;
Billets de loterie ; tickets à gratter pour jeux de loterie ; tickets de loterie imprimés ;
Parrainage promotionnel d’événements de collecte de fonds au soutien de la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé ; Planification de stratégie commerciale et gestion de projets commerciaux ; élaboration et coordination de projets de volontariat ; gestion de la vente de biens immobiliers reçus en legs ; services de publicité, de promotion et de marketing pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de bases de données ; relations publiques ;
Organisation de collectes et levée de fonds ; mise à disposition d'informations en matières de collectes et levées de fonds ; parrainage financier ; services de financement ; Affaires financières : conseil en affaires financières (défiscalisation par placement de fonds affectés à la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé) ; gestion financière de plans d'investissement collectif ; mise à disposition d'informations en matière de collectes de bienfaisance ; service de collecte de bienfaisance par le biais de manifestations de divertissement, de réseau informatique ; services financiers en matière de gestion de patrimoine et services associés ; services de collecte de fonds pour des tiers par le biais d’un réseau informatique mondial ;
Restauration de tout ou partie de bâtiments et d'édifices (toutes surfaces et parties extérieures visibles d'une voie publique) et mise à disposition d’informations s’y rapportant sur tous moyens de communication, y compris informatique ; conservation (entretien, rénovation, restauration) de patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé ; restauration de mobilier ;
Fourniture d’accès à une plateforme Internet dédiée à la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Divertissement ; Activités culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ; organisation d'expositions à but culturel ; édition et publication de livres, de revues, de magazines, périodiques, journaux sous forme papier ou électronique relatifs à la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; production de films relatifs à la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé; production et réalisation d'émissions radiophoniques ou télévisées pour la collecte de fonds auprès du grand public (personnes physiques et morales) et pour la promotion de la restauration du patrimoine de proximité public et privé ;
Etudes de projets techniques relatifs à la restauration de patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé.
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