Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION DU PATRIMOINE
FONDATION DU PATRIMOINE

Numéro de dépôt :
4563384
Date de dépôt :
27/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2029
FONDATION DU PATRIMOINE de FONDATION DU PATRIMOINE

Présentation de la marque FONDATION DU PATRIMOINE

Déposée par voie électronique le 27 juin 2019 par FONDATION DU PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-29 du 19 juillet 2019.

Le déposant est FONDATION DU PATRIMOINE domicilié(e) 153 bis Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats, Madame Sandra CABANNE domicilié(e) 63 boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDATION DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4563384.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION DU PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 27 juin 2029.

FONDATION DU PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : Passe patrimoine , Pass patrimoine , LA GRANDE SOIREE DU PATRIMOINE , Société des amis du patrimoine , FONDATION DU PATRIMOINE


FONDATION DU PATRIMOINE - 153 bis Avenue Charles de Gaulle - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


SCAN Avocats, Madame Sandra CABANNE - 63 boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Enregistrement avec modification - Publication le 6 déc. 2019 au BOPI 2019-49

Revues ; journaux ; magazines ; prospectus, brochures, dépliants, tracts, affiches, aux fins de promouvoir la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé ; tickets (billets) ;

Billets de loterie ; tickets à gratter pour jeux de loterie ; tickets de loterie imprimés ;

Parrainage promotionnel d’événements de collecte de fonds au soutien de la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé ; Planification de stratégie commerciale et gestion de projets commerciaux ; élaboration et coordination de projets de volontariat ; gestion de la vente de biens immobiliers reçus en legs ; services de publicité, de promotion et de marketing pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de bases de données ; relations publiques ;

Organisation de collectes et levée de fonds ; mise à disposition d'informations en matières de collectes et levées de fonds ; parrainage financier ; services de financement ; Affaires financières : conseil en affaires financières (défiscalisation par placement de fonds affectés à la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé) ; gestion financière de plans d'investissement collectif ; mise à disposition d'informations en matière de collectes de bienfaisance ; service de collecte de bienfaisance par le biais de manifestations de divertissement, de réseau informatique ; services financiers en matière de gestion de patrimoine et services associés ; services de collecte de fonds pour des tiers par le biais d’un réseau informatique mondial ;

Restauration de tout ou partie de bâtiments et d'édifices (toutes surfaces et parties extérieures visibles d'une voie publique) et mise à disposition d’informations s’y rapportant sur tous moyens de communication, y compris informatique ; conservation (entretien, rénovation, restauration) de patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé ; restauration de mobilier ;

Fourniture d’accès à une plateforme Internet dédiée à la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé ; émissions radiophoniques ou télévisées pour la collecte de fonds auprès du grand public (personnes physiques et morales) et pour la promotion de la restauration du patrimoine de proximité public et privé ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données ;

Divertissement ; Activités culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès ; organisation d'expositions à but culturel ; édition et publication de livres, de revues, de magazines, périodiques, journaux sous forme papier ou électronique relatifs à la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; production de films relatifs à la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé ;

Etudes de projets techniques relatifs à la restauration de patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé.