Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONDATION DU PATRIMOINE
FONDATION DU PATRIMOINE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 18 avril 1997

Numéro de dépôt :
3398599
Date de dépôt :
08/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2025
FONDATION DU PATRIMOINE de FONDATION DU PATRIMOINE

Présentation de la marque FONDATION DU PATRIMOINE

Déposée le 8 décembre 2005 par la société FONDATION DU PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION DU PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-04 du 27 janvier 2006.

Le déposant est la société FONDATION DU PATRIMOINE domicilié(e) 23-25 rue chalers Fourier - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 812 827 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque FONDATION DU PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3398599.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FONDATION DU PATRIMOINE arrivera à expiration en date du 8 décembre 2025.

FONDATION DU PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : pierres en lumières , Passe patrimoine , Pass patrimoine , LA GRANDE SOIREE DU PATRIMOINE , Société des amis du patrimoine , FONDATION DU PATRIMOINE , 1,2,3, PatRiMoinE! , MECENES DU PATRIMOINE LE CLUB , FONDATION DU PATRIMOINE


FONDATION DU PATRIMOINE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 18 avril 1997 - 23-25 rue chalers Fourier - 75013 - PARIS - France - SIREN 413812827


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-21

Publication - Publication le 27 janv. 2006 au BOPI 2006-04

Inscription le 11 avril 2016 - Changement d'adresse n°666546 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-11

Renouvellement sans limitation le 16 février 2016 n°2610527 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-16

Inscription le 9 septembre 2019 - Changement d'adresse n°768011 - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-09-09

Inscription le 28 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°796254 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-09-28

Prospectus ou brochures aux fins de promouvoir la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé ;Affaires financières : conseil en affaires financières (défiscalisation par placement de fonds affectés à la restauration du patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé) ;Restauration de tout ou partie de bâtiments et d'édifices (toutes surfaces et parties extérieures visibles d'une voie publique) ; conservation (entretien, rénovation, restauration) de patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier, public et privé ; restauration de mobilier ;Emissions radiophoniques ou télévisées pour la collecte de fonds auprès du grand public (personnes physiques et morales) et pour la promotion de la restauration du patrimoine de proximité public et privé ;Activités culturelles, organisation et conduite de colloques, conférence ou congrès. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ;Etudes de projets techniques relatifs à la restauration de patrimoine de proximité architectural, environnemental, naturel et mobilier.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.