Marque renouvelée - Marque en vigueur

Le Don est une force
FONDATION DE FRANCE, Fondation Reconnue d'Utilité Publique par décret du 09/01/1969

Numéro de dépôt :
3313139
Date de dépôt :
17/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2024
Le Don est une force de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque Le Don est une force

Déposée le 17 septembre 2004 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Le Don est une force » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-43 du 22 octobre 2004.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne domicilié(e) 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

La marque Le Don est une force a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3313139.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le Don est une force arrivera à expiration en date du 17 septembre 2024.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE , SHUKTARA CAKES


FONDATION DE FRANCE, Fondation Reconnue d'Utilité Publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


NATAF FAJGENBAUM & Associés, Mme FAJGENBAUM Fabienne - 155 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Inscription le 3 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°419270 - Publication au BOPI 2005-10-03

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-07

Publication - Publication le 22 oct. 2004 au BOPI 2004-43

Renouvellement sans limitation le 5 août 2014 n°2564627 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-08-05

Affichage – étude de marché – publicité – agence de publicité – diffusion d'annonces publicitaires – transcription de communications courrier publicitaire – démonstration de produits – diffusion et distribution d'échantillons – diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) – mise à jour de documentation publicitaire – reproduction de documents – reproduction de documents – organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité – reproduction par héliographie – agences d'informations commerciales – informations commerciales – informations d'affaires – services d'abonnement à des journaux pour des tiers – tenue de livres – location d'espaces publicitaires – location de matériel publicitaire – sondage d'opinion – conseils en organisation des affaires – publication des textes publicitaires – publicité – publicité radiophonique – publicité télévisée – relations publiques – renseignements d'affaires – traitement de texte – décorations de vitrines – conseils en organisation et direction des affaires – consultation pour la direction des affaires – estimation en affaires commerciales. Promotion des ventes (pour des tiers). Services de banque de sang – services médicaux – services de gardes-malades – hospices – maisons de convalescence – maisons de repos.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.