Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FUNRAISING
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décrêt du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
3917739
Date de dépôt :
03/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
03/05/2022
FUNRAISING de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque FUNRAISING

Déposée le 3 mai 2012 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FUNRAISING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-21 du 25 mai 2012.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque FUNRAISING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3917739.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FUNRAISING est expirée depuis le 3 mai 2022.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE , SHUKTARA CAKES


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décrêt du 9 janvier 1969 - 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


CABINET REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 25 mai 2012 au BOPI 2012-21

Enregistrement sans modification - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-34

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés). Programmes informatiques (non enregistrés) ;

Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; papier à lettres ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; blocs (papeterie) ; enseignes en papier et en carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes postales ; cartes de visite ; prospectus ; brochures ; calendriers ; tracts ; publications, revues, journaux ; magazines, livres ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires ; caractères d'imprimerie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement de journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatique ; organisation d'exposition à but commerciaux ou de publicité. Publicité radiophonique, télévisée et en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Collectes de bienfaisance ; constitution de capitaux ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; transactions financières. Soutien (financement) à des programmes d'aide aux personnes en difficulté et des programmes en matière de protection de l'environnement notamment ;

Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; communication radiophoniques, téléphonique, télégraphique et télévisuelle ; surveillance, traitement et réception de données, de messages et d'images traitées par ordinateurs ; transmission et diffusion de données, de messages et d'images par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; services de courrier électronique et de messagerie électronique. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Education ; enseignement ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires et congrès ; production, projection et prêt de films ; montage et prêt de programmes radiophoniques et de télévision ; publication et prêts de livres et de revues ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; organisation de spectacles ;

Conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle, artistique, en matière d'insertion sociale. Conseils en matière d'économie d'énergies ; conseils et recherches en matière de protection de l'environnement. Etude de projets techniques en matière de protection de l'environnement. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur.