Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION Terroirs / paysages culturels
FONDATION DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4470338
Date de dépôt :
19/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/07/2028
FONDATION Terroirs / paysages culturels de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque FONDATION Terroirs / paysages culturels

Déposée par voie électronique le 19 juillet 2018 par FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FONDATION Terroirs / paysages culturels » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-32 du 10 août 2018.

Le déposant est FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque FONDATION Terroirs / paysages culturels a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470338.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION Terroirs / paysages culturels arrivera à expiration en date du 19 juillet 2028.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE , SHUKTARA CAKES


FONDATION DE FRANCE - 40 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France


SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32

Enregistrement sans modification - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; autocollants et décalcomanies ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; magazines ; revues ; publications ; atlas ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; instruments d'écriture ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Publicité, distribution de matériel publicitaire et promotionnel, à savoir de matériel de publipostage, de prospectus, de catalogues, d'invitations, de lettres d'information ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Relations publiques ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation ; relation de presse ; organisation de campagnes publicitaires en matière de biodiversité et de protection de l'environnement ; gestion de fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Service de financement, placement et gestion de fonds ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; montage de financement pour des projets culturels et de divertissement ; mise à disposition de subventions ; financement d'études et de projets ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons auprès des associations, des congrégations et des sociétés commerciales ; constitution de capitaux ; collectes de fonds et parrainage financier ; organisation de collectes caritatives pour le compte de tiers ; services de parrainage et d’aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, congrégations ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; services de reporters ; filmage sur bandes vidéo ; édition de livres ; production de spectacles, de films ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; organisation de concours en matière d'éducation et divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions, formation pratique (démonstration) ; organisation de concours en matière de biodiversité et de protection de l'environnement (éducation et divertissement) ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation et d'éducation en matière de de biodiversité et de protection de l'environnement ; organisations d'évènements à but éducatif ou culturel sous la forme de journées d'informations, de colloques, de démonstrations, d'exposition de matériels à buts éducatifs en matière de développement durable; service de formation à savoir participation à et organisation à des stages dans le domaine de développement durable ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherche scientifique et industrielle à savoir recherche en matière de biodiversité et de protection de l'environnement, de préservation du vivant, des espèces animales et végétales, des microorganismes, des paysages et des écosystèmes ; recherches en chimie en relation avec la viticulture et l'oenologie ; développement de programmes informatique et de logiciels dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture, de la viticulture, de l'oenologie, de l'arboriculture, la sylviculture, du jardinage, de la plantation de graines, de la production et la protection de semences ; consultations sur la protection de l'environnement ; recherche, sélection, multiplication et production de plants de vigne programmation pour ordinateurs; travaux d'ingénieurs ;

Services de conseils dans le domaine de l'agriculture, l'horticulture, la viticulture, l'arboriculture et sylviculture ; services d'informations concernant l'agriculture, l'horticulture, la viticulture, l'arboriculture et la sylviculture ; services d'informations liées à l'utilisation de produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la viticulture, l'arboriculture et la sylviculture ; services d'agriculture, d'horticulture, de viticulture, d'arboriculture et de sylviculture; services de jardinier-paysagiste ;

Services d'associations à but non lucratif, à savoir promotion des actions solidaires dans le domaine du développement durable et de protection de l'environnement.