Présentation de la marque Fondation territoriale des lumières
Déposée par voie électronique le 5 juillet 2018 par FONDATION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fondation territoriale des lumières » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-30 du 27 juillet 2018.
Le déposant est FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.
La marque Fondation territoriale des lumières a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4467109.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATION DE FRANCE - 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
SCP NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 Boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; autocollants et décalcomanies ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; magazines ; revues ; publications imprimées ; atlas ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; instruments d'écriture ; dessins ; serviettes de toilette en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité, distribution de matériel publicitaire et promotionnel, à savoir de matériel de publipostage, de prospectus, de catalogues, d'invitations, de lettres d'information ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires ; Relations publiques ; services de bienfaisance, à savoir administration et gestion de programmes de bénévolat et de projets de services communautaires ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation ; relation de presse ; recrutement de personnel ; services d'orientation professionnelle ; portage salarial ;
Placement et gestion de fonds ; services de financement d’actions sociales ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons auprès des associations, des congrégations et des sociétés commerciales ; constitution de capitaux ; organisation de collectes ; collectes de fonds et parrainage financier ; collectes de fonds ; organisation de collectes caritatives pour le compte de tiers; services de collecte de bienfaisance ; collectes de bienfaisance par le biais d’évènements de divertissement ; services de collectes de fonds de bienfaisance par le biais d’un site web de financement participatif ; placement de fonds à des fins caritatives ; services de parrainage et d’aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, congrégations ;
Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de forums, de séminaires ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, d'expositions, de forums, de séminaires et de symposiums dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires ; organisation de concours ; organisation de concours et trophées pour récompenser des projets et des réalisations dans le domaine d'actions à buts humanitaires et solidaires ; organisation de spectacles ; organisation de campagnes d'informations à buts culturels ou éducatifs ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation professionnelle ; organisation de cours de formation et d'ateliers professionnels ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; publications de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres, de brochures et de périodiques en ligne ; publication de livre et documents audiovisuels relatifs aux champs de l'exclusion sociale ; organisation de colloques, séminaires et soutien de projets culturels ayant trait à l'exclusion sociale, tous ces services étant destinés à l'aide aux personnes en difficulté ; organisation et tenue de manifestations pour collectes de bienfaisance ; organisation et conduite de manifestation de bienfaisance à des fins de collecte de fonds de bienfaisance ;
Hébergement temporaire ; services de restauration (alimentation) ; services de restaurations (alimentation) ; services de restauration ambulante ; services de restaurations extérieure ; services de restauration (aliments et boissons) à des fins caritatives ;
Services rendus par une association à but non lucratif, à but non lucratif, à savoir promotion des actions solidaires, de l'aide humanitaire et de bienfaisance ; services de réseautage social en ligne ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire des individus, à savoir accompagnement en société (personnes de compagnie), service de rencontre via un réseau social en ligne.
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