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Marques déposées par la société FONDATION DE FRANCE
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Fondation contre les cancers Un fonds de la Fondation de France
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fondation contre les cancers Un fonds de la Fondation de France
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969

Numéro de dépôt :
3982284
Date de dépôt :
12/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
12/02/2023
Fondation contre les cancers Un fonds de la Fondation de France de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque Fondation contre les cancers Un fonds de la Fondation de France

Déposée le 12 février 2013 par la société FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Fondation contre les cancers Un fonds de la Fondation de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est la société FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 314 908 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque Fondation contre les cancers Un fonds de la Fondation de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982284.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation contre les cancers Un fonds de la Fondation de France est expirée depuis le 12 février 2023.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , LA FABRIQUE DES SENS OUTIL PEDAGOGIQUE D EVEIL SENSORIEL POUR ENFANTS , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE


FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 9 janvier 1969 - 40 Avenue Hoche - 75008 - PARIS - France - SIREN 784314908


REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Inscription le 13 novembre 2013 - Rejet partiel n°612571 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-11-13

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Articles de papeterie ; papier à lettres ; blocs (papeterie) ; boîtes en carton ou en papier ; sacs et sachets en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; fournitures pour l'écriture ; fournitures scolaires.

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale.

Agences de presse ou d'informations (nouvelles).

Reportages photographiques.