FAPE GDF SUEZ FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur
FAPE GDF SUEZ FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969
Numéro de dépôt :
4118405
Date de dépôt :
16/09/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/09/2024
Présentation de la marque FAPE GDF SUEZ FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE
Déposée par voie électronique le 16 septembre 2014 par FONDATION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FAPE GDF SUEZ FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 domicilié(e) 40 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque FAPE GDF SUEZ FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4118405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAPE GDF SUEZ FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE arrivera à expiration en date du 16 septembre 2024.
FONDATION DE FRANCE, Fondation reconnue d'utilité publique par décret du 09/01/1969 - 40 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement sans modification - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2015-02
Inscription le 2 février 2015 - Transmission totale de propriété n°641823 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-02
Inscription le 26 novembre 2015 - Changement de nom, de dénomination n°658491 - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-11-26
Inscription le 11 mars 2020 - Constitution de mandataire n°782396 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2020-03-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; consultation pour les questions de personnel ; recrutement de personnel ; services d'orientation professionnelle ; conseils et assistance en matière d'emploi ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de conseils professionnels concernant la création d'entreprises ;
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; financement d'études et de projets à destination d'organismes à but non lucratif ; octroi de subventions financières aux associations, entreprises, fondations et organismes luttant contre l'exclusion et favorisant l'insertion professionnelle et la création d'emplois ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; enseignement par correspondance ; recyclage professionnel ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation professionnelle ; organisation de cours de formation et d'ateliers professionnels ; publication de livres ; prêt de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "FAPE GDF SUEZ FONDATION AGIR POUR L EMPLOI SOUS L EGIDE DE LA FONDATION DE FRANCE"
