Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bee FUND
FONDATION DE FRANCE

Numéro de dépôt :
4549898
Date de dépôt :
09/05/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/05/2029
Bee FUND de FONDATION DE FRANCE

Présentation de la marque Bee FUND

Déposée par voie électronique le 9 mai 2019 par FONDATION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bee FUND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-22 du 31 mai 2019.

Le déposant est FONDATION DE FRANCE domicilié(e) 40 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM domicilié(e) 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - Paris - France.

La marque Bee FUND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4549898.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bee FUND arrivera à expiration en date du 9 mai 2029.

FONDATION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : La bûche de la générosité de la FONDATION DE FRANCE , S'UNIR POUR AGIR , CAMERA CLARA , FUNRAISING , Fondation Martine Aublet – Bruno Roger , Rencontres régionales des philanthropes , Le Don est une force , SOS ENFANCE MAL-LOGEE , SEMAINE DE L'ENFANCE MAL LOGEE , SHUKTARA CAKES


FONDATION DE FRANCE - 40 AVENUE HOCHE - 75008 - PARIS - France


NATAF FAJGENBAUM & ASSOCIES, Madame Fabienne FAJGENBAUM - 155 BOULEVARD HAUSSMANN - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 31 mai 2019 au BOPI 2019-22

Enregistrement avec modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Logiciels ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateur) ; progiciels ; supports de données numériques, magnétiques et optiques ; systèmes informatiques et logiciels enregistrés ; Publications électroniques ; publications et disques multimédias ; publications et enregistrements multimédias ; programmes informatiques ; logiciels sous forme d'ensembles d'applications ; publications électroniques téléchargeables ; applications logicielles pour téléphones mobiles ; logiciels d'application pour dispositifs mobiles ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes et matériel de dessin ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; atlas ; albums ; cartes ; livres ; livrets ; images ; imprimés ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; magazines ; manuels ; périodiques ; photographies ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastique ;

Miel ; succédanés du miel ; mélasse ; gelée royale ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire et promotionnel, à savoir de matériel de publipostage, de prospectus, de catalogues, d'invitations, de lettres d'information ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; campagnes promotionnelles et de sensibilisation ; relation de presse ; organisation de campagnes publicitaires ; gestion de fichiers informatiques ; gestion de bases de données, y compris de bases de données informatisées ; location d'espaces publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; services de traitement de données et d'informations à savoir, collecte, recueil, mise à jour et maintenance ; systématisation de données et d'informations ; tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; marketing ; rédaction et publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion administrative de lieux d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour des sites Web ;

Services d'assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; service de financement, placement et gestion de fonds ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; montage de financement pour des projets culturels et de divertissement ; mise à disposition de subventions ; financement d'études et de projets ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons auprès des associations, des congrégations et des sociétés commerciales ; constitution de capitaux ; collectes de fonds et parrainage financier ; organisation de collectes caritatives pour le compte de tiers ; services de parrainage et d’aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations et congrégations ; organisation d’événements de collecte de fonds de bienfaisance ; mise à disposition d'informations en matière de collectes de fonds de bienfaisance ; gestion financière ; placement de fonds ;

Télécommunications ; transmission d'informations ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de fichiers numériques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite ; services d'informations télématiques ; fourniture d'accès à des bases de données, à des réseaux informatiques, à une plateforme mobile, à une plateforme Internet ; fourniture d'accès, notamment par le biais d'une plateforme Internet/Web à des logiciels téléchargeables ou non téléchargeables ; communication par réseaux de fibres optiques, communications téléphoniques et électroniques ; information en matière de télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial) ; mise à disposition de tweet, forums de discussion sur Internet, forums en ligne et des messageries instantanées (tchat, SMS…) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; édition de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de manifestations culturelles, littéraires et artistiques ; production et coproduction d'émissions de radio et de télévision ; organisation de concours (éducation, divertissement) ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite d'opérations de sensibilisation et d'éducation notamment en matière de protection animale ; organisations d'évènements à but éducatif ou culturel sous la forme de journées d'informations, de colloques et de démonstrations ; service de formation ; publication de livres, de revues, de journaux et de magazines ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ; reportages photographiques ; mise à disposition de vidéo en ligne, non téléchargeables ; coaching (formation) ; prêt de livres ; organisation de campagnes d'information ; tutorat ;

Conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; récupération de données informatiques ; stockage électronique de données ; duplication de programmes informatiques ; conception, télésurveillance et analyse de systèmes informatiques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; services de conseils en technologies des télécommunications ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; services d'assistance et de consultation en matière de développement de systèmes, bases de données et applications informatiques ; conception, développement, installation, maintenance, mise à jour et location de logiciels ; logiciel-service [SaaS] ; création et gestion de sites, de portails et de plateformes Web ; services de téléchargement de textes, articles, images, messages, données, vidéos, informations par réseau informatique, y compris par réseau Internet, par câble, par téléphones mobiles, et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ;

Services de réseautage social en ligne accessibles par le biais d'applications mobiles téléchargeables ; services juridiques.