Marque enregistrée - Marque en vigueur

BAL JAUNE
FONDATION D'ENTREPRISE RICARD

Numéro de dépôt :
4399057
Date de dépôt :
24/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/10/2027
BAL JAUNE de FONDATION D\'ENTREPRISE RICARD

Présentation de la marque BAL JAUNE

Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par FONDATION D'ENTREPRISE RICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BAL JAUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-46 du 17 novembre 2017.

Le déposant est FONDATION D'ENTREPRISE RICARD domicilié(e) 4 et 6 rue Berthelot - 13014 - Marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PERNOD RICARD, SA, Madame Eve-Marie WILMANN-COURTEAU domicilié(e) 12 Place des Etats-Unis - 75016 - PARIS - France.

La marque BAL JAUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4399057.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BAL JAUNE arrivera à expiration en date du 24 octobre 2027.

FONDATION D'ENTREPRISE RICARD a également déposé les autres marques suivantes : FONDATION D'ENTREPRISE RICARD , CINEPHEMERE , FONDATION D'ENTREPRISE RICARD


FONDATION D'ENTREPRISE RICARD - 4 et 6 rue Berthelot - 13014 - Marseille - France


PERNOD RICARD, SA, Madame Eve-Marie WILMANN-COURTEAU - 12 Place des Etats-Unis - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46

Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07

Organisation et gestion de concours et compétitions à des fins culturelles, éducatives et de divertissement; Organisation de compétitions artistiques ; Organisation de cérémonies de remises de prix; Organisation d'évènements culturels, sportifs et récréatifs; Organisation et conduite d’activités culturelles et de divertissements; Organisation et coordination de fêtes, galas, manifestations à des fins de divertissements, culturelles, artistiques et récréatives; Organisation et tenue d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Publication de produits de l'imprimerie et de publications imprimées; Publication de produits imprimés sous forme électronique ; Publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires; Organisation d'expositions à des fins culturelles, éducatives et de divertissement ; Organisation de conférences, expositions et compétitions; Production de concours de talents; Services d’éducation et de divertissement; Coordination d'évènements culturels.