Marque enregistrée - Marque en vigueur

FONDATION CONTRE LES CANCERS
FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER, Fondation reconnue d'utilité publique par le décret du 16 mars 2012

Numéro de dépôt :
3962907
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/11/2022
FONDATION CONTRE LES CANCERS de FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER

Présentation de la marque FONDATION CONTRE LES CANCERS

Déposée le 22 novembre 2012 par la société FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION CONTRE LES CANCERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la société FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER domicilié(e) 9 rue Guy Môquet, BP 90003 - 94803 - VILLEJUIF - France et immatriculée sous le numéro RCS 752 064 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque FONDATION CONTRE LES CANCERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962907.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION CONTRE LES CANCERS arrivera à expiration en date du 22 novembre 2022.

FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER a également déposé les autres marques suivantes : LE CANCER, ABATTONS LE AVANT QU IL NOUS ABATTE ! , CAFES DE LA RECHERCHE , Protégeons les femmes que nous aimons , Guérir 2 cancers sur 3, nous on y croit , Les grands rendez-vous de la Fondation ARC , MEDECINE 4P , AGIR POUR LA RECHERCHE, AGIR POUR LA VIE , Non au cancer, oui à la recherche, oui à la vie! , Cherchons, nous trouverons. , On a tous un don pour la recherche


FONDATION ARC POUR LA RECHERCHE SUR LE CANCER, Fondation reconnue d'utilité publique par le décret du 16 mars 2012 - 9 rue Guy Môquet, BP 90003 - 94803 - VILLEJUIF - France - SIREN 752064949


IN CONCRETO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux électroniques ; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités non commerciales ; gestion de fichiers informatiques pour le compte de tiers ; enregistrement, composition, systématisation de données écrites ou réceptionnées au moyen de l'informatique, et plus particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique ; établissement de déclarations fiscales ; tenues de livres ; travaux de bureau (administration commerciale) ; relations publiques ; organisation de foires ou d'expositions à buts de publicité ou d'information ; organisation de concours en matière de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; gestion administrative pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations ; conseil, information et renseignements pour le compte d'entités non commerciales, dont des associations et des fondations (aide à la direction d'associations et de fondations) ;

Placement et gestion de fonds ; services de financement pour la publication et la transmission d'informations liées aux sciences, à la médecine, notamment à la recherche médicale ; consultation en matière financière pour des projets liés aux sciences, à la médecine, notamment à la recherche médicale ; collectes de bienfaisance ; constitution de fonds ; collecte et distribution de dons auprès des associations et sociétés commerciales ; financements d'études et d'évaluations dans le domaine du mécénat ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ou programmes spécifiques dans le domaine notamment de la recherche médicale ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services d'enseignement et de divertissement ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des chercheurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à buts médical, chimique, pharmaceutique et biologique ; conception et développement d'ordinateurs de logiciels. Services d'essai de matériaux et de substances chimiques ou biologiques ; services de recherches médicales et bactériologiques ; recherche en chimie, en biologie, en biochimie, en cosmétologie, en virologie, en cancérologie ; recherche scientifique et/ou médicale pour la prévention du malade, le dépistage du malade, le diagnostic du malade et la prise en charge du malade et de sa maladie ; conception, élaboration de systèmes informatiques ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; recherche et développement de produits pour les tiers ; informations scientifiques dans les domaines médicaux, de la chimie et biologique. Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conseils, informations ou renseignements aux associations dans la conduite de leur activité, à savoir conseils, informations ou renseignements aux associations en matière administrative, financière, fiscale, comptable, culturelle ou artistique ; élaboration et conception de logiciels ; études de projets techniques.