Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDATION VISIO Innover pour la MOBILITÉ des aveugles et malvoyants
FONDATION ACGAO POUR L'AIDE AUX PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES, Fondation reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
3898324
Date de dépôt :
17/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/02/2022
FONDATION VISIO Innover pour la MOBILITÉ des aveugles et malvoyants de FONDATION ACGAO POUR L\'AIDE AUX PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES

Présentation de la marque FONDATION VISIO Innover pour la MOBILITÉ des aveugles et malvoyants

Déposée le 17 février 2012 par FONDATION ACGAO POUR L'AIDE AUX PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION VISIO Innover pour la MOBILITÉ des aveugles et malvoyants » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-10 du 9 mars 2012.

Le déposant est FONDATION ACGAO POUR L'AIDE AUX PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES, Fondation reconnue d'utilité publique domicilié(e) 1, rue des Brunelleries - 49000 - ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DESBARRES ET STAEFFEN domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque FONDATION VISIO Innover pour la MOBILITÉ des aveugles et malvoyants a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3898324.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION VISIO Innover pour la MOBILITÉ des aveugles et malvoyants est expirée depuis le 17 février 2022.


FONDATION ACGAO POUR L'AIDE AUX PERSONNES DEFICIENTES VISUELLES, Fondation reconnue d'utilité publique - 1, rue des Brunelleries - 49000 - ANGERS - France


CABINET DESBARRES ET STAEFFEN - 18 avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Appareils d'aides optiques pour aveugles et malvoyants ; logiciels destinés aux aveugles et aux mal voyants ; logiciels de reconnaissance et de synthèse vocale, logiciels pour les services de renseignements téléphoniques, logiciels pour la téléphonie, systèmes de guidage pour les personnes aveugles ou malvoyantes notamment émetteurs-récepteurs mobiles ou fixes ; appareils et instruments scientifiques, de signalisation, appareils pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son ; logiciels, supports d'enregistrement magnétiques, optiques ou numériques ; équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs.

Appareils et instruments médicaux ; cannes à usage médical, béquilles à usage médical, cannes pour aveugles et malvoyants notamment cannes électroniques.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; photographies ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; produits de l'imprimerie relatifs à des collectes de bienfaisance.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services de collecte de fonds pour des oeuvres de bienfaisance ; services financiers liés à des dons de bienfaisance, parrainage et mécénat financier.

Télécommunications ; télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, par l'Internet ; télécommunications multimédia et interactive ; télécommunications par réseau informatique et de télécommunication mondial (réseau des réseaux) ; transmissions d'informations par codes télématiques et par noms de domaines ; consultations sur écrans d'informations à partir d'une banque de données ; services d'échange électronique de données ; fournitures d'accès à un réseau informatique mondial ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; télévision par câbles et sur Internet ; messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission d'informations contenues dans des banques de données ; services de messagerie en ligne ; services de communication électronique et par ordinateur ; agences d'informations (nouvelles) ; transmission d'informations par voie électronique et par ordinateur ; services de transmission d'informations par réseaux nationaux et internationaux de communication et de télécommunication par l'Internet, l'Intranet, l'Extranet ; services de fourniture d'accès à un réseau de télécommunications national et international ; services d'assistance à savoir conseil technique dans le domaine des télécommunications.

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; organisation et réalisation de manifestations culturelles, de divertissement et sportives à des fins de bienfaisance ; dressage d'animaux ; éducation de chiens notamment pour aveugles et malvoyants ; services rendus par une école canine en particulier pour l'éducation et la formation de chiens de compagnie et d'accompagnement.

Services scientifiques et technologiques, ainsi que services de recherches et de conception y relatifs à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir services d'analyse chimique, recherches et développement de nouveaux produits pour les tiers, recherches biologiques, recherches en chimie, recherches techniques ; conception et développement de logiciels ; recherche en bactériologie ; recherche médicale et pharmaceutique ; recherche médicale sur la cécité ; conseils techniques, analyse et développement de solutions de communication entre aveugles et malvoyants ; évaluation et création de concepts d'aménagement de lieux de travail pour aveugles et malvoyants ; services de développement de plateformes numériques, de sites Web, pour aveugles et malvoyants.

Services médicaux ; services d'opticiens ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains et pour animaux ; élevage d'animaux ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services hospitaliers ; services de santé.

Services d'aides aux personnes en ce qui concerne l'accomplissement des démarches administratives.