Déposée le 20 décembre 2010 par la société FONDATERRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Smart campus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-02 du 14 janvier 2011.
Le déposant est la société FONDATERRA domicilié(e) 55 avenue de paris - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 707 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATERRA domicilié(e) 55 avenue de paris - 78000 - VERSAILLES - France.
La marque Smart campus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3792270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONDATERRA, Fondation partenariale - 55 avenue de paris - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 480707967
FONDATERRA - 55 avenue de paris - 78000 - VERSAILLES - France
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Enregistrement avec modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; architecture.
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