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Marques déposées par la société FONDATERRA
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Eco-campus
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Eco-campus
FONDATERRA, Fondation partenariale

Numéro de dépôt :
3752246
Date de dépôt :
07/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/07/2020
Eco-campus de FONDATERRA

Présentation de la marque Eco-campus

Déposée le 7 juillet 2010 par la société FONDATERRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Eco-campus » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-32 du 13 août 2010.

Le déposant est la société FONDATERRA domicilié(e) 55 avenue de paris - 78000 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 707 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATERRA domicilié(e) 55 avenue de paris - 78000 - VERSAILLES - France.

La marque Eco-campus a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3752246.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Eco-campus est expirée depuis le 7 juillet 2020.

FONDATERRA a également déposé les autres marques suivantes : plan de déplacement campus , Smart campus , campus durables , t.eco , Assiette Verte , Les ateliers du développement durable , living lab urbain , evaddes , Ecocampus index , Urban living lab


FONDATERRA, Fondation partenariale - 55 avenue de paris - 78000 - VERSAILLES - France - SIREN 480707967


FONDATERRA - 55 avenue de paris - 78000 - VERSAILLES - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture.