Déposée le 5 avril 2012 par la société Fondaterra
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « campus durables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-17 du 27 avril 2012.
Le déposant est la société Fondaterra domicilié(e) 55 Avenue de Paris - 78035 - VERSAILLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 707 967 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fondaterra domicilié(e) 55 Avenue de Paris - 78035 - VERSAILLES - France.
La marque campus durables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3911192.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fondaterra, Association - 55 Avenue de Paris - 78035 - VERSAILLES - France - SIREN 480707967
Fondaterra - 55 Avenue de Paris - 78035 - VERSAILLES - France
Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
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