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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIA
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MOYNAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOYNAT
FONCIA, société anonyme

Numéro de dépôt :
3070725
Date de dépôt :
13/12/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/12/2020

Présentation de la marque MOYNAT

Déposée le 13 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) FONCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOYNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-03 du 19 janvier 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 466 500 402 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque MOYNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3070725.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOYNAT est expirée depuis le 13 décembre 2020.

FONCIA a également déposé les autres marques suivantes : COURTIMO , PIERRE TV , MANDAT RESULTAT , PARTICIMO , LOCATION DIRECTE , , IMMO TV , MANDAT SECURITE , INVESTISSIMO , 36.15 FONCIA LOUEZ HABITEZ...


FONCIA, société anonyme - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 466500402


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-20

Publication - Publication le 19 janv. 2001 au BOPI 2001-03

Renouvellement sans limitation le 18 août 2010 n°2448829 - Publication le 15 oct. 2010 au BOPI 2010-08-18

Inscription le 14 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545201 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14

Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01

Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11

Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15

Affaires immobilières, agences de logement, agences immobilières, courtage en biens immobiliers, estimations immobilières, gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers, administration de biens immobiliers ; locations d'appartements et de bureaux ; transactions immobilières, estimations et expertises de biens ; services rendus par des syndicats de copropriété, à savoir administration de biens ; métrés.