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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FONCIA
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36.15 FONCIA LOUEZ HABITEZ...
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

36.15 FONCIA LOUEZ HABITEZ...
FONCIA, société anonyme

Numéro de dépôt :
93493837
Date de dépôt :
25/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2013

Présentation de la marque 36.15 FONCIA LOUEZ HABITEZ...

Déposée le 25 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) FONCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 36.15 FONCIA LOUEZ HABITEZ... » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-01 du 7 janvier 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA domicilié(e) 3 rue de Stockholm,75008 PARIS,FRANCE (dossier no 2247496) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 466 500 402 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 7 (dossier no 2247496) - 75340 - France.

La marque 36.15 FONCIA LOUEZ HABITEZ... a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493837.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 36.15 FONCIA LOUEZ HABITEZ... est expirée depuis le 5 août 2013.

FONCIA a également déposé les autres marques suivantes : COURTIMO , PIERRE TV , MANDAT RESULTAT , PARTICIMO , LOCATION DIRECTE , , IMMO TV , MANDAT SECURITE , INVESTISSIMO , TRANSACTION DIRECTE


FONCIA, société anonyme - 3 rue de Stockholm,75008 PARIS,FRANCE (dossier no 2247496) - 75008 - France - SIREN 466500402


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 rue de l'Université,75340 PARIS CEDEX 7 (dossier no 2247496) - 75340 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18

Renouvellement sans limitation le 5 août 2003 n°2247496 - Publication au BOPI 2003-08-05

Inscription le 23 février 1998 - Transmission totale de propriété n°250269 - Publication au BOPI 1998-02-23

Inscription le 28 avril 2000 - Changement de dénomination n°300104 - Publication au BOPI 2000-04-28

Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01

Inscription le 14 mars 2011 - Transmission totale de propriété n°545201 - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-03-14

Communications; télécommunications; communications télématiques, transmission de messages et d'images par ordinateurs, transmission d'informations contenues dans une banque de données