Déposée le 19 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SOLUFIMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-17 du 26 avril 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FONCIA GROUPE domicilié(e) 3, rue de Londres - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France.
La marque SOLUFIMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154448.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIA GROUPE, Société Anonyme - 3, rue de Londres - 75009 - PARIS - France - SIREN 424641066
BREMA-LOYER - 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG-LA-REINE - France
Inscription le 29 août 2005 - Changement de dénomination n°417147 - Publication au BOPI 2005-08-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-34
Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17
Inscription le 10 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°523455 - Publication le 11 juin 2010 au BOPI 2010-05-10
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2012 n°2494016 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-12
Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; investigations et recherches pour affaires ; aides à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales et notamment réalisation d'audits stratégiques de sociétés ; études de marchés ; consultations professionnelles d'affaires ; expertises en affaires et estimation en affaires commerciales ; gestion de fichiers informatiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; conseils stratégiques et financiers aux entreprises, aux associations et aux particuliers ; analyses financières et informations financières ; consultations et assistance à la réalisation des opérations financières ; levée de capitaux ; investissement de capitaux pour le compte des entreprises ou des tiers ; transactions financières ; évaluations et expertises financières et fiscales ; conseils aux entreprises dans le cadre de la fusion, d'acquisitions de sociétés, de la prise de participations dans des sociétés, d'introduction en bourse de sociétés ; expertise et estimation de biens immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; placement de fonds notamment dans le domaine immobilier et des assurances ; gestion de contrats d'assurances ; informations et conseils financiers dans le domaine immobilier et des assurances. Télécommunications y compris télécommunications multimédias, télécommunications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique ; messagerie électronique ; transmission de données, de sons et d'image assistée ou non par ordinateurs, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission d'informations par voie télématique (y compris par code d'accès) ; services de messagerie en ligne ; services de transmission et de visualisation d'informations contenues dans une banque de données ou stockées dans un ordinateur ; échange électronique de données ; transmission de données, de sons, d'images par satellites ; transmission d'informations par ordinateurs groupés sur un réseau ; fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données ; transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Elaboration (conception) et mise à jour de logiciels et progiciels dans le domaine de la finance, des assurances et l'immobilier ; exploitation de licences ou de brevets ; assistance juridique aux entreprises et aux tiers ; programmation pour ordinateurs.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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