Déposée par voie électronique le 24 mars 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PROWEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-16 du 17 avril 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FONCIA GROUPE domicilié(e) 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 641 066 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque PROWEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4167723.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FONCIA GROUPE, société par actions simplifiée - 13 Avenue Lebrun - 92160 - ANTONY - France - SIREN 424641066
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63 Avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29
Inscription le 1 février 2017 - Constitution de gage n°693665 - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-02-01
Inscription le 11 octobre 2017 - Constitution de gage n°709422 - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-10-11
Inscription le 15 juin 2018 - Constitution de gage n°725936 - Publication le 13 juil. 2018 au BOPI 2018-06-15
Publicité portant sur tous produits et services permettant des économies d'énergies ; conseils commerciaux et information commerciale au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; services de comparaison de prix sur les consommations d'énergie ; prévisions économiques sur la consommation d'énergie ; analyse de prix de revient des installations et des contrats de fourniture de services en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie dans les bâtiments ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; administration commerciale de biens immobiliers ; gestion de fichiers informatiques et recueil de données dans un fichier central, ces données étant liées aux commodités énergétiques et environnementales ; établissement de statistiques ; services d'obtention de contrats pour les tiers à savoir pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique et/ou la mise en place des équipements ou de pratiques peu énergivores dans les bâtiments ; service commercial et d'aide ( montage du dossier) à l'obtention de certificats d'économie d'énergie et de tout document officiel attestant de la mise en place d'économie d'énergie ;
Agences immobilières ; affaires immobilières ; administration de biens ; services de ventes de biens immobiliers (agence immobilière) ; estimations, gérance de biens immobiliers ; location d'appartements et de bureaux ; gestion locative de biens immobiliers ; conseils en locations immobilières ; courtage en biens immobiliers ; transactions immobilières ; estimations et expertises de biens immobiliers à la location et à la vente ; services de financement immobiliers ; recouvrement de loyers ; services de syndics immobiliers ; informations en matière de négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales, à savoir achat et vente de crédits octroyés par les législations nationale et internationale en matière environnementale, notamment dans le cadre de la lutte contre la pollution ; transactions financières, à savoir négoce de toutes commodités énergétiques et environnementales ; courtage en énergie ; conseil, analyse, consultation et information financières dans le domaine de la consommation d'énergie ainsi que des d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; services d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie ; service de négociation de contrat (finance, assurance, immobilier) avec des fournisseurs et à destination des particuliers dans le domaine du développement et de l'amélioration des installations énergétiques des bâtiments ; service d'assurance dans le domaine de la mise en service, maintenance et réparation d'installations produisant de l'énergie dans les bâtiments ; assurances, consultation et information en matière d'assurances liés à la garantie des risques liés aux installations en énergie présentes dans les bâtiments ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz.
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