Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Africa BATI HOMES
M. Folly KOUSSAWO

Numéro de dépôt :
3913705
Date de dépôt :
17/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Africa BATI HOMES de Folly KOUSSAWO

Présentation de la marque Africa BATI HOMES

Déposée le 17 avril 2012 par monsieur Folly KOUSSAWO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Africa BATI HOMES »

Le déposant est monsieur Folly KOUSSAWO domicilié(e) TRIANON HOMES, 4 avenue Laurent Cély, Batiment D - 92600 - Asnières sur Seine - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Folly KOUSSAWO domicilié(e) TRIANON HOMES, 4 avenue Laurent Cély, Bâtiment D - 92600 - Asnières sur Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Folly KOUSSAWO - TRIANON HOMES, 4 avenue Laurent Cély, Batiment D - 92600 - Asnières sur Seine - France


M. Folly KOUSSAWO - TRIANON HOMES, 4 avenue Laurent Cély, Bâtiment D - 92600 - Asnières sur Seine - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594241 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.