Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 FNSPF
/
SAUVEQUIVEUT.FR
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAUVEQUIVEUT.FR
FNSPF, association loi 1901

Numéro de dépôt :
4367221
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027
SAUVEQUIVEUT.FR de FNSPF

Présentation de la marque SAUVEQUIVEUT.FR

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par l'association loi 1901 FNSPF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAUVEQUIVEUT.FR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 FNSPF domicilié(e) 32 rue Bréguet - 75011 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 450 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Céline NOGUES domicilié(e) 32 rue Bréguet - 75011 - Paris - France.

La marque SAUVEQUIVEUT.FR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 28 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAUVEQUIVEUT.FR arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.


FNSPF, association loi 1901 - 32 rue Bréguet - 75011 - Paris - France - SIREN 784450199


Mme. Céline NOGUES - 32 rue Bréguet - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Produits de l'imprimerie ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; dessins ;

Jeux ; jouets ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.