Déposée le 31 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) FNAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FNAC IMPORT SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-11 du 18 mars 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FNAC domicilié(e) 67, Boulevard du Général Leclerc,92110 CLICHY (dossier no 2255502) - 92110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 661 390 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARC SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch,751196 PARIS (dossier no 2255502) - 751196 - France.
La marque FNAC IMPORT SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94503959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FNAC, Société anonyme - 67, Boulevard du Général Leclerc,92110 CLICHY (dossier no 2255502) - 92110 - France - SIREN 775661390
CABINET MARC SABATIER - 83 Avenue Foch,751196 PARIS (dossier no 2255502) - 751196 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36
Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2003 n°2255502 - Publication au BOPI 2003-12-31
Inscription le 15 avril 1994 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°171625 - Publication au BOPI 1994-04-15
Inscription le 20 novembre 1997 - Changement d'adresse n°246211 - Publication au BOPI 1997-11-20
Inscription le 2 août 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°175222 - Publication au BOPI 1994-08-02
Inscription le 28 février 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°182582 - Publication au BOPI 1995-02-28
Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11
Inscription le 29 juin 2009 - Changement d'adresse n°500896 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-29
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs; radios, auto radios, téléviseurs, magnétoscopes, magnétophones, caméras, chaînes haute fidélité, bandes magnétiques, bandes vidéo, cassettes audio et vidéo, haut parleurs, téléphones, répondeurs, écouteurs, alarmes, amplificateurs, syntoniseurs, machines à dicter, ordinateurs, logiciels enregistrés, jeux vidéo, écrans, filtres photographiques, microscopes, pellicules impressionnées, aspirateurs, appareils et instruments audio visuels, de télécommunication, télématiques; cartes magnétiques, prises, cordons électriques et informatiques, étuis pour lunettes et appareils photographiques.Publicité et affaires, distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire, diffusion de matériel publicitaire; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; locations de machines à écrire et de matériel de bureau; services de promotion, pour des tiers, d'appareils, d'instruments dans les domaines audio-visuels (radio, télévision, magnétophone, magnétoscopes, chaîne haute fidélité, caméra, appareils photo, cassettes audio et vidéo, disques), de la musique, la communication, l'informatique, l'électroménager, la bureautique, l'horlogerie, la librairie, les bagages, les divertissements, les loisirs, les voyages, le sport, l'habillement; agences d'import export, études comparatives de produits, mise à jour de documentation, démonstration de produits; services d'abonnement de journaux pour des tiers; abonnements à des programmes de télévision, radio, cassettes audio et vidéo, abonnement à des supports audio visuels, leurs appareils, instruments et accessoires; publication de textes publicitaires, publicité radiophonique et télévisée; gestion des affaires commerciales, administration commerciale; travaux de bureau; gestion de fichiers informatiques; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité.Transports, emballage, empaquetage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; agences de tourisme; information en matière de transport; distribution de journaux, distribution d'eau et d'électricité; exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouage de navires; transports de meubles; dépôt, gardiennage d'habits; garages de véhicules; location de réfrigérateurs, location de garages; réservations de places pour le voyage et les spectacles, services de billetterie; accompagnement, transports de voyageurs, organisation d'excursions, de visites touristiques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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