Déposée le 18 septembre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FMC AUTOMOBILES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « KA BAGS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-43 du 25 octobre 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FMC AUTOMOBILES domicilié(e) 34 Rue de la Croix de Fer - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 127 362 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric domicilié(e) 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.
La marque KA BAGS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96642152.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FMC AUTOMOBILES, Société par Actions Simplifiée - 34 Rue de la Croix de Fer - 78100 - SAINT GERMAIN EN LAYE - France - SIREN 425127362
MARKPLUS INTERNATIONAL, M. ALLARD Paul-Eric - 39 Rue Fessart - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-09
Renouvellement sans limitation le 20 septembre 2006 n°2323396 - Publication au BOPI 2006-09-20
Inscription le 15 avril 1997 - Retrait partiel n°235844 - Publication au BOPI 1997-04-15
Inscription le 22 décembre 2003 - Changement de dénomination n°383941 - Publication au BOPI 2003-12-22
Inscription le 28 février 2000 - Transmission totale de propriété n°296104 - Publication au BOPI 2000-02-28
Inscription le 30 mars 2000 - Changement de dénomination n°297948 - Publication au BOPI 2000-03-30
Publication - Publication le 25 oct. 1996 au BOPI 1996-43
Renouvellement sans limitation le 1 août 2016 n°2625131 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-08-01
Véhicules; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; carrosseries; moteurs pour véhicules terrestres; arbres et mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; amortisseurs et ressorts de suspensions pour véhicules; jantes et enjoliveurs de roues; pneumatiques; clous pour pneus; boites de vitesses pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour automobiles; sièges et appuis-tête de sièges de véhicules; housses pour sièges de véhicules; avertisseurs sonores contre le vol; freins de véhicules, garnitures de freins pour véhicules, sabots de freins pour véhicules; segments de freins pour véhicules; embrayage pour véhicules terrestres; châssis pour vehicules automobiles; pare-chocs pour automobiles bouchons pour réservoirs à carburant de véhicules; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; sacs gonflables pour la protection du conducteur et des occupants d'un véhicule en cas de chocs accidentels; dispositifs de refroidissement des moteurs de véhicules terrestres; trousses pour la réparation des chambres à air; indicateur de direction pour véhicules; essuie-glace; garnitures intérieurs pour automobiles; moyeux de roues de véhicules; pare-brise et vitres pour automobiles; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules; volants pour véhicules; antivols pour véhicules; dispositifs de verrouillage des portières de véhicules
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