Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
1, 2, 3 SOLEIL
Numéro de dépôt :
4193358
Date de dépôt :
30/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque 1, 2, 3 SOLEIL
Déposée par voie électronique le 30 juin 2015 par madame Florence Commecy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 1, 2, 3 SOLEIL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Florence Commecy a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679903 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12