Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
IMMOSURMESURE
Numéro de dépôt :
3983047
Date de dépôt :
15/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque IMMOSURMESURE
Déposée par voie électronique le 15 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) FIT 2 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IMMOSURMESURE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680904 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14