Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CARTE PRIVILEGE AXA ASSURANCES
FINAXA (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
92401345
Date de dépôt :
10/01/1992
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/01/2002

Présentation de la marque CARTE PRIVILEGE AXA ASSURANCES

Déposée le 10 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) FINAXA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARTE PRIVILEGE AXA ASSURANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-03 du 28 février 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINAXA domicilié(e) 23, Avenue Matignon, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 995 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque CARTE PRIVILEGE AXA ASSURANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92401345.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE PRIVILEGE AXA ASSURANCES est expirée depuis le 10 janvier 2002.

FINAXA a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE AXA , ALTA ASSURANCES , Ayez Confiance en la Vie , AXA , AXA ASSET MANAGEMENT , DIRECT ASSURANCE L'AUTRE FACON D'ETRE BIEN ASSURE , VOUS & NOUS AXA , directe assurances , AXA INTERNATIONAL , AXA EQUITY & LAW


FINAXA (Société anonyme) - 23, Avenue Matignon, 75008 PARIS - France - SIREN 302995998


CABINET NETTER - France


Inscription le 22 avril 2002 - Concession de licence n°345058 - Publication au BOPI 2002-04-22

Inscription le 22 avril 2002 - Concession de licence n°345062 - Publication au BOPI 2002-04-22

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-35

Inscription le 19 juin 2000 - Concession de licence n°302338 - Publication au BOPI 2000-06-19

Inscription le 22 avril 2002 - Concession de licence n°345057 - Publication au BOPI 2002-04-22

Inscription le 19 juin 2000 - Concession de licence n°302339 - Publication au BOPI 2000-06-19

Inscription le 7 mars 2001 - Concession de licence n°317486 - Publication au BOPI 2001-03-07

Inscription le 12 mars 2001 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°317721 - Publication au BOPI 2001-03-12

Publication - Publication le 28 févr. 1992 au BOPI 1992-03

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