Déposée le 28 mars 1983 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE BATTEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ELLE-TEST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE BATTEUR domicilié(e) Avenue du Général de Gaulle - 14200 - HEROUVILLE SAINT-CLAIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 974 346 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS FINANCIERE BATTEUR domicilié(e) Avenue du Général de Gaulle - 14200 - HEROUVILLE SAINT-CLAIR - France.
La marque ELLE-TEST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1237812.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINANCIERE BATTEUR, SAS - Avenue du Général de Gaulle - 14200 - HEROUVILLE SAINT-CLAIR - France - SIREN 348974346
SAS FINANCIERE BATTEUR - Avenue du Général de Gaulle - 14200 - HEROUVILLE SAINT-CLAIR - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-43
Renouvellement sans limitation le 21 février 2003 n°2015488 - Publication au BOPI 2003-02-21
Renouvellement avec limitation le 21 février 2003 n°2237817 - Publication au BOPI 2003-02-21
Inscription le 29 octobre 2001 - Renonciation partielle n°333728 - Publication au BOPI 2001-10-29
Inscription le 21 août 2000 - Concession de licence n°305986 - Publication au BOPI 2000-08-21
Inscription le 27 juin 1994 - Transmission de propriété n°174025 - Publication au BOPI 1994-06-27
Inscription le 9 décembre 1992 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°152595 - Publication au BOPI 1992-12-09
Inscription le 9 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235639 - Publication au BOPI 1997-04-09
Inscription le 19 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°302334 - Publication au BOPI 2000-06-19
Renouvellement sans limitation le 29 mars 2013 n°2526386 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-03-29
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, resines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (natures et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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