Déposée le 9 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) FINA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINA FRANCE domicilié(e) 8, rue Henri Sainte-Claire Deville, 92563 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2100797) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 040 464 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2100797) - France.
La marque M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1434487.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FINA FRANCE (S.A.) - 8, rue Henri Sainte-Claire Deville, 92563 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2100797) - France - SIREN 542040464
CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2100797) - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-50
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 1997 n°2100797 - Publication au BOPI 1997-11-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-15
Inscription le 16 septembre 2002 - Transmission totale de propriété n°353892 - Publication au BOPI 2002-09-16
Inscription le 13 novembre 2003 - Changement de dénomination n°381399 - Publication au BOPI 2003-11-13
Inscription le 9 juillet 2001 - Transmission totale de propriété n°326384 - Publication au BOPI 2001-07-09
Additifs pour carburants;détergents.Produits et préparations pour blanchir, lessiver, nettoyer, polir, dégraisser et abraser. Huiles et graisses industrielles, essences, supercarburants et tous carburants.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage. Bois de feu ; gaz d'éclairage.
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