Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ALTEX C. 67
FINA FRANCE (S.A.)

Numéro de dépôt :
1414796
Date de dépôt :
22/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/2007

Présentation de la marque ALTEX C. 67

Déposée le 22 juin 1987 par la Société Anonyme (SA) FINA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ALTEX C. 67 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINA FRANCE domicilié(e) 8, rue Henri Sainte-Claire Deville, 92563 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2092289) - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 040 464 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2092289) - France.

La marque ALTEX C. 67 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414796.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ALTEX C. 67 est expirée depuis le 22 juin 2007.

FINA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : LE SHOP , FINAGAZ , AGREG , SOLCO , PERSANE , VULCITE , RADIATOL , ARUSAN , FINASOL , CALORAN


FINA FRANCE (S.A.) - 8, rue Henri Sainte-Claire Deville, 92563 RUEIL-MALMAISON (dossier no 2092289) - France - SIREN 542040464


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2092289) - France


Renouvellement sans limitation le 17 juin 1997 n°2092289 - Publication au BOPI 1997-06-17

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49

Inscription le 14 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°363163 - Publication au BOPI 2003-01-14

Inscription le 8 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273327 - Publication au BOPI 1999-03-08

Inscription le 22 juillet 1992 - Transmission de propriété n°65431 - Publication au BOPI 1992-07-22

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