Marque renouvelée - Marque en non vigueur
ASSURANCE MOTO VERTE
Numéro de dépôt :
1173163
Date de dépôt :
07/05/1981
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
07/05/1991
Présentation de la marque ASSURANCE MOTO VERTE
Déposée le 7 mai 1981 par la Société Anonyme (SA) FILHET-ALLARD ET CIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « ASSURANCE MOTO VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ASSURANCE MOTO VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1173163.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSURANCE MOTO VERTE est expirée depuis le 7 mai 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-45