Marque enregistrée - Marque en vigueur

FIDUCIAL
FIDUCIAL, Société Civile

Numéro de dépôt :
4017538
Date de dépôt :
04/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
04/07/2023
FIDUCIAL de FIDUCIAL

Présentation de la marque FIDUCIAL

Déposée le 4 juillet 2013 par la société FIDUCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FIDUCIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la société FIDUCIAL domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 084 074 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque FIDUCIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017538.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIDUCIAL arrivera à expiration en date du 4 juillet 2023.

FIDUCIAL a également déposé les autres marques suivantes : FIDUCIAL CONSEIL JURIDIQUE EN DROIT DES SOCIETES , FIDINFOR , effi'line by PROGRESS , Primo , L'enquête , YXA PROTECTION JURIDIQUE , YXA BANQUE , V-FIDÉLITÉ , FIDUCIAL ALFI , FINANCIAL TRAVAIL TEMPORAIRE S


FIDUCIAL, Société Civile - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 328084074


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Bons d'achat magnétiques, bons promotionnels magnétiques, chèques cadeaux de paiement magnétiques, cartes cadeaux de paiement magnétiques, bons de réduction magnétiques. Machines à additionner. Agendas électroniques. Instruments d'alarme. Appareils pour l'amplification du son. Ampoules de flash. Balances. Machines de bureau à cartes perforées. Cache prises. Caisses enregistreuses. Disques et règles à calcul. Machines à calculer. Cartes à mémoire ou à microprocesseur. Lecteurs de codes de barres. Périphériques d'ordinateur. Casque à écouteurs. Détecteurs de fosse monnaie, de fumée et d'objets métalliques à usage industriel ou militaire. Ecrans de projection et de vidéo. Machines à dicter. Disque à calcul. Casque à écouteurs. Ecouteurs téléphoniques. Etuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques. Enseignes lumineuses et mécaniques. Etiquettes électroniques pour marchandises. Machines à facturer. Imprimantes d'ordinateur. Appareils d'intercommunication. Mobilier spécial de laboratoire. Batteries électriques. Lecteurs de code à barres. Logiciels (programmes enregistrés). Machines de traitement de texte. Lecteurs DVD et de disques compacts. Mémoires pour ordinateur. Mètres et règles (instruments de mesure). Imprimantes, mémoires et tout autre périphérique pour ordinateur. Appareils scolaires. Tapis de souris. Thermomètres (non à usage médicale). Tableaux d'affichage électronique. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, radios, projecteurs, autoradios, antennes, paraboles, enceintes, amplificateurs, chaines haute fidélité, microphone, téléphones, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs. Détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection, contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage. Documents d'identification codés lisibles par des appareils permettant l'accès à certains locaux et éventuellement le pointage.

Ampoules thermo-ioniques pour l'éclairage.

Agendas. Colles, matières collantes, auto-adhésifs et rubans adhésifs pour la papeterie et le ménage, distributeurs de ruban adhésif (articles de papeterie). Pochettes pour documents. Pâte à modeler. Etuis pour patron. Cire à cacheter ; machines à cacheter de bureau. Filtres à café en papier. Bracelets pour instruments à écrire. Essuie-mains en papier. Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), tableaux noirs, papier pour tableaux, effaceurs pour tableaux. Affiches ; manuels, manuels d'instruction, notamment destinés aux logiciels ; albums ; atlas ; blocs ; porte-blocs ; cahiers ; calendriers ; plans, plans présentant des prévisions d'emploi du temps de personnes (physiques et/ou morales) et de machines ; carnets ; cartes en papier ; catalogues ; classeurs pour documents ; étiquettes pour classeurs ; chemise pour documents ; parapheurs ; coffres pour la papeterie ; enveloppes (papeterie) ; sacs et pochettes pour l'emballage, en papier ou en matières plastiques ; journaux ; plans ; livres de registres livres ; répertoires ; cachets ; formulaires ; fournitures scolaires ; cartes géographiques ; globes terrestres ; horaires imprimés ; imprimeries portatives (articles de bureau) ; crayons ; crochets de bureau ; taille crayons ; mines de crayons ; porte-crayons ; porte-mines ; stencils ; feutres ; marqueurs ; surligneurs ; support pour plume et crayons ; bâtons d'encre ; billes pour stylos ; pinceaux ; craie à écrire et porte craie ; fournitures et instruments pour écrire et pour dessiner ; stylos ; stylos bille ; stylos-plumes ; plumes à écrire et à dessiner ; porte-plume ; essuie-plumes ; tablettes à écrire ; gommes à effacer ; produits et articles pour effacer ; élastique pour bureau. Agrafes de bureau ; agrafeuses. Compas de tracé. Corbeilles à courrier. Cornets de papier. Liquides correcteurs (articles de bureau) et encres à corriger (héliographie). Appareils pour plastifier des documents. Documents d'identification non codés, lisibles par des appareils permettant l'accès à certains locaux et éventuellement le pointage et crochets servant à accrocher ces documents. Papier, carton et produits en ces matières, à savoir essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier, filtres à café en papier, sacs à ordure en papier, cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour emballage en papier, tubes en carton, papier pour appareils enregistreurs ; papier recyclés et à faibles grammages ; papier d'argent ; papier calque ; cartonnages ; chemises pour document en papier et en plastique ; papier pour appareils enregistreurs ; papier-filtre ; papier-parchemin ; papier Xuan pour peinture et calligraphie chinoise ; mouchoirs en papier ; papier calque ; papier à copier (articles de papeterie) ; papier carbone ; papier pour appareils enregistreurs ; papier mâché ; papier paraffiné ; papier d'emballage ; feuilles (papeterie) ; feuilles intercalaires. Fiches (papeterie). Marques pour livres. Presse-papier. Rubans de papier ; rubans encreurs. Boites en carton ou en papier ; porte-affiches en papier ou en carton ; presses à agrafer ; transparents (papeterie) ; tampons encreurs ; trousses à dessin ; tubes en carton ; perforateur de bureau ; doigtier (articles de bureau) ; cylindres de machine à écrire ; machines à écrire ; punaises (pointes) ; règles ; réglettes (composteurs) ; appareils, articles et machines pour la reliure (matériel de bureau) ; tout autre produit d'imprimerie et de papeterie. Tout autre article de bureau (à l'exception des meubles). Bons d'achat, bons promotionnels, chèques cadeaux de paiement, cartes cadeaux de paiement, bons de réduction.

Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; coussins ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie. Boîtes en bois ou en matières plastiques. Tableaux d'affichage, tableaux accroche-clefs ; coussins ; pièces d'ameublement ; anneaux de rideaux ; appuie-tête (meubles). Meubles ; armoires ; armoires de bureau ; armoires à pharmacie ; étagères et rayons de bibliothèque ; boittes aux lettres autres qu'en métal ou en maçonnerie ; buffets roulants (meubles) ; portemanteaux (meubles) ; porte-chapeaux ; porte-livres et revues ; porte-parapluies ; porte-vêtements (meubles) ; porte serviettes (meubles) ; rayons pour classeurs ; coffrets (meubles) ; vitrines ; meubles métalliques. Encadrements. Canapés ; bancs (meubles) ; sièges ; chaises (sièges) et sièges métalliques ; sofas. Chariots (mobiliers). Stores d'intérieurs pour fenêtre. Mobilier scolaire. Tables de bureau, tables à dessin ; tiroirs ; paniers non métalliques ; cintres pour vêtements ; fauteuils ; commodes ; présentoirs ; présentoirs pour journaux ; pupitres ; rayons de meubles ; miroirs (glaces) ; mobiles (objets pour la décoration) ; crochets pour vêtements non métalliques ; pièces d'ameublement ; dessertes ; dessertes pour ordinateur.

Publicité y compris publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance (y compris électronique), publicité radiophonique, publicité télévisée ; services d'abonnement à des journaux et à des services de télécommunication pour des tiers ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; aide à la direction et à la gestion des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; tenue de livres ; diffusion d'annonces publicitaires et du matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'approvisionnement dans le domaine de la papeterie et article de bureau (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) ; location de machines et d'appareils de bureau ; traitement administratif des commandes d'achats ; vente au détail sur tout moyen, notamment sur Internet à savoir de fournitures de bureau, papiers, meubles, meubles pour bureau, journaux, magazines et périodiques, vêtements, consommables informatiques, logiciels, produits agricoles et animaux, vins, huiles d'olive, boissons, tapis, vêtements, tissus, matériels pour la construction. Vente aux enchères ; présentation de produits sur tout moyen de communication, notamment sur les réseaux Internet, pour la vente au détail ; promotion de ventes pour des tiers ; services de comparaison de prix ; comptabilité ; services d'expertise comptable, audit d'organisation des affaires, audit en matière de gestion du personnel, recrutement de personnel, conseil en recrutement, consultation pour les questions de personnel, sélection de personnel ; placement de personnel pour le compte des tiers, placement de personnel chargé de la protection contre le vol, le feu et autres sinistres ; services de réponse téléphonique ; services de secrétariat à savoir services de réceptionnistes ; services de commissaires aux comptes ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, estimations en affaires commerciales, recueil et systématisation de données dans un fichier central, établissement de déclarations fiscales, établissement de statistiques, établissement de relevés de comptes, services de revues de presse, vérification de comptes ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Information et conseil commerciaux aux consommateurs ; courrier publicitaire ; reproduction de documents ; facturation ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; création (conception, élaboration) et édition de supports publicitaires ; recherche de parraineurs. Services de conseil commercial en matière de franchisage. Audit financier.

Assurances ; services de souscription d'assurance ; affaires bancaires ; opérations de change, prêt sur gage ; recouvrement de créances ; affaires financières ; agence immobilière ; expertise immobilière ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; estimations fiscales, expertises fiscales ; actuariat ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placements de fonds. Audit financier. Services de financement en matière de franchisage. Dépôts en coffre forts de titres et objets de valeur.

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts. Informations en matière de construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'étanchéité (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Pose de papiers peints. Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Maintenance, pose, réparation et entretien d'appareils et installations électriques et électroniques, appareils de sécurité, dispositifs et installations d'alarme, stations d'alarme centrales ainsi que systèmes, appareils et installations de sécurité, matériel d'identification, montage de systèmes d'alarme ; montage, entretient et réparation de matériel de protection, d'alarme et d'identification ainsi que tout matériel de prévention et de protection nécessaire pour assurer la sécurité dans tous les domaines. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Peinture et réparation d'enseignes. Construction navale.

Services de location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; agences de presse et d'information ; agences d'informations (nouvelles) ; services de transmission d'information par voie télématique ; expédition et transmission de dépêches, de messages et d'images ; communication par terminaux d'ordinateur. Transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques ; radiodiffusion ; transmission par satellite ; communications par réseaux de fibre optique et par terminaux d'ordinateur ; diffusion de programmes de radio et de télévision ; transmission et diffusion d'informations en ligne (textes, sons, images, films, vidéos, photographies, contenus multimédias) notamment aux moyens des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; diffusion d'émissions télévisées ; fourniture de forums de discussion sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données, transmission des informations contenues dans des banques de données ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données ; information en matière de télécommunications ; location d'appareils de télécommunication ; messagerie électronique ; services de téléconférences ; services d'appel radio électronique (radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique) ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunications ; service d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie vocale ; télévision par câble. Conseils en matière de télécommunications et de communications électroniques.

Transport de personnes, de marchandises, de bagages, transporte protégée de pièces, agent liquide, titres, d'ouvres d'art, de bijoux, et autres documents et objets de valeur ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Déménagement de mobilier. Informations en matière de transport. Distribution de journaux et de courrier ; services de messagerie (marchandises). Distribution des eaux ou d'énergie. Service de livraison. Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux. Services de taxis. Réservation pour les voyages. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Services de formation et d'enseignement ; prêt de livres ; production de films, films sur bandes vidéos, téléfilms, émissions de télévision, vidéogrammes et phonogrammes services de photographie ; services d'un centre de formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; divertissement, divertissement radiophonique, par télévision et par Internet, activités sportives et culturelles ; jeux et divertissements interactifs par télévision et par Internet, services de publication et d'édition de livres, de revues et des journaux sur tout support ; édition de logiciels (programmes enregistrés) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition ; organisation de concours en matière d'enseignement ou de divertissement ; location de livres, revues et imprimés ; location de films ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation et production de spectacles (services d'imprésarios). Réservation de places de spectacles.

Services d'évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Services de dessinateurs d'art graphiques et de mode. Décoration intérieure et de dessin industriel. Stylisme (esthétique industrielle).

Services juridiques, prestation des conseils juridique aux entreprises en matière notamment en matière de droit des affaires et du droit social, recherches judiciaires et légales, expertise juridique ; services de contentieux. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Protection rapprochée. Protection civile. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Agences de détectives. Services de sécurité informatisée dans le domaine commercial ; services de sécurité informatisée pour organisations privées et à usage domestique. Services de sécurité dans le domaine aéronautique ; services d'identification, à savoir identification d'individus ; services de conseillers en matière de sécurité ; prestation de conseils en matière de sécurité incendie ; surveillance d'installations industrielles à des fins de sécurité ; services de sécurité pour la protection des biens et des personnes ; agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Location de vêtements. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Prestation des conseils juridiques aux tiers en matière de franchisage. Prestation de services de conseils juridiques aux tiers en matière de franchisage. Prestation des conseils juridiques aux tiers en matière de sécurité et gardiennage ; prestation de services de conseils juridiques aux tiers en matière de sécurité et gardiennage. Services d'information en ligne aux consommateurs en matière de services de gardiennage et d'alarme.