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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE
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WinNot
Marque renouvelée - Marque en vigueur

WinNot
FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94552075
Date de dépôt :
21/12/1994
Lieu de dépôt :
ORLEANS
Date d'expiration :
21/12/2024

Présentation de la marque WinNot

Déposée le 21 décembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ORLEANS), la marque française « WinNot » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-06 du 10 février 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 288 389 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL, Direction juridique, Mme POULIQUEN Camille domicilié(e) 38 rue du Sergent Michel Berthet, C.S. 50614 - 69258 - LYON Cedex 09 - France.

La marque WinNot a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94552075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque WinNot arrivera à expiration en date du 21 décembre 2024.

FIDUCIAL INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : MÉDIA logs , SYBAT , - FORMULIB , NEGOCE GTX , TICKET AUTO LISE , Mobil'Acte , WINBAT , WINSIS , SIS-Echanges Electroniques® , JURIPACT


FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société par actions simplifiée - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 317288389


FIDUCIAL, Direction juridique, Mme POULIQUEN Camille - 38 rue du Sergent Michel Berthet, C.S. 50614 - 69258 - LYON Cedex 09 - France


Inscription le 23 décembre 2004 - Changement de dénomination n°404684 - Publication au BOPI 2004-12-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-27

Renouvellement sans limitation le 31 décembre 2004 n°2278395 - Publication au BOPI 2004-12-31

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-09

Inscription le 30 janvier 2008 - Changement d'adresse n°468095 - Publication au BOPI 2008-01-30

Inscription le 30 janvier 2008 - Transmission totale de propriété n°468096 - Publication au BOPI 2008-01-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-04

Publication - Publication le 10 févr. 1995 au BOPI 1995-06

Inscription le 13 août 2009 - Gage constitué n°504002 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-13

Inscription le 13 août 2009 - Gage constitué n°504001 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-13

Inscription le 1 avril 2009 - Transmission totale de propriété n°503891 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-04-01

Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2014 n°2574002 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2014-12-17

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