Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TICKET AUTO LISE
FIDUCIAL INFORMATIQUE S.A.

Numéro de dépôt :
94510481
Date de dépôt :
31/01/1994
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
31/01/2014

Présentation de la marque TICKET AUTO LISE

Déposée le 31 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) FIDUCIAL INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « TICKET AUTO LISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-16 du 22 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 20 place de l'Iris,92400 COURBEVOIE (dossier no 2256921) - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 288 389 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 38 RUE SERGENT BERTHET,69338 LYON CEDEX 09 (dossier no 2256921) - 69338 - France.

La marque TICKET AUTO LISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510481.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TICKET AUTO LISE est expirée depuis le 31 janvier 2014.

FIDUCIAL INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : IMMOTHEP , MÉDIA logs , SATHEMIS , SYBAT , JURIPACT , - FORMULIB , NEGOCE GTX , Mobil'Acte , SAGER LA FINE MOUCHE DU GESTIONNAIRE , WINBAT


FIDUCIAL INFORMATIQUE S.A. - 20 place de l'Iris,92400 COURBEVOIE (dossier no 2256921) - 92400 - France - SIREN 317288389


FIDUCIAL INFORMATIQUE - 38 RUE SERGENT BERTHET,69338 LYON CEDEX 09 (dossier no 2256921) - 69338 - France


Inscription le 5 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405338 - Publication au BOPI 2005-01-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-36

Renouvellement sans limitation le 30 janvier 2004 n°2256921 - Publication au BOPI 2004-01-30

Inscription le 5 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405339 - Publication au BOPI 2005-01-05

Publication - Publication le 22 avr. 1994 au BOPI 1994-16

Inscription le 13 décembre 2010 - Changement d'adresse n°537745 - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2010-12-13

Inscription le 21 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558570 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

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