Demande publiée - Marque en non vigueur

NOTARIAL L'écosystème
FIDUCIAL INFORMATIQUE

Numéro de dépôt :
4699906
Date de dépôt :
10/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2030

Présentation de la marque NOTARIAL L'écosystème

Déposée par voie électronique le 10 novembre 2020 par FIDUCIAL INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTARIAL L'écosystème » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-49 du 4 décembre 2020. .

Le déposant est FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL, Madame Anissia RIEU domicilié(e) 38 rue du sergent Michel Berthet - 69258 - LYON Cedex 09 - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

FIDUCIAL INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : MÉDIA logs , SYBAT , - FORMULIB , NEGOCE GTX , TICKET AUTO LISE , Mobil'Acte , WINBAT , WINSIS , SIS-Echanges Electroniques® , JURIPACT


FIDUCIAL INFORMATIQUE - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France


FIDUCIAL, Madame Anissia RIEU - 38 rue du sergent Michel Berthet - 69258 - LYON Cedex 09 - France


Publication - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, des signaux et des données ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; solutions logicielles de rédaction d’actes à destination des notaires ; progiciels ; applications mobiles ; applications logicielles pour terminaux mobiles notamment téléphones portables et tablettes tactiles ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; publications électroniques téléchargeables sous forme de revues ; livres numériques téléchargeables sur Internet ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; montres intelligentes ; batteries électriques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d’études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; hébergement de contenus numériques, à savoir revues et blogs en ligne ; conversion multiplate-forme de contenu numérique en d'autres formes de contenu numérique ;

Services juridiques ; services de notaires ; services de rédaction d'actes et de documents juridiques ; médiation ; services de conseil en droit ;  ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.