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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FIDUCIAL INFORMATIQUE
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MEDISAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

MEDISAT
FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1666682
Date de dépôt :
19/10/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/10/2019
MEDISAT de FIDUCIAL INFORMATIQUE

Présentation de la marque MEDISAT

Déposée le 19 octobre 1989 par la Société Anonyme (SA) FIDUCIAL INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDISAT »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 288 389 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL INFORMATIQUE, Monsieur Jean-Claude CARQUILLAT domicilié(e) 38 rue du Sergent Michel Berthet - 69338 - LYON cedex 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MEDISAT est expirée depuis le 19 octobre 2019.

FIDUCIAL INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : MÉDIA logs , SYBAT , - FORMULIB , NEGOCE GTX , TICKET AUTO LISE , Mobil'Acte , WINBAT , WINSIS , SIS-Echanges Electroniques® , JURIPACT


FIDUCIAL INFORMATIQUE, Société Anonyme - 41 rue du Capitaine Guynemer - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 317288389


FIDUCIAL INFORMATIQUE, Monsieur Jean-Claude CARQUILLAT - 38 rue du Sergent Michel Berthet - 69338 - LYON cedex 09 - France


Renouvellement sans limitation le 12 octobre 1999 n°2155411 - Publication au BOPI 1999-10-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-46

Inscription le 7 novembre 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°178321 - Publication au BOPI 1994-11-07

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2009 n°2421859 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-10-30

Inscription le 25 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514388 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-25

Inscription le 21 septembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°558570 - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-09-21

Support d'enregistrement magnétiques, équipement pour le traitement de l'information; programmes informatiques