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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE
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JURIPACT
Marque expirée - Marque en non vigueur

JURIPACT
FIDUCIAL INFORMATIQUE Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1675012
Date de dépôt :
28/10/1988
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/10/2018

Présentation de la marque JURIPACT

Déposée le 28 octobre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « JURIPACT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FIDUCIAL INFORMATIQUE domicilié(e) 41 rue du Capitaine Guynemer,92400 COURBEVOIE (dossier no 2388846) - 92400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 317 288 389 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDUCIAL INFORMATIQUE Jean-Claude Carquillat domicilié(e) 38 rue du Sergent Michel Berthet,69338 LYON Cedex 09 (dossier no 2388846) - 69338 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JURIPACT est expirée depuis le 28 octobre 2018.

FIDUCIAL INFORMATIQUE a également déposé les autres marques suivantes : MÉDIA logs , SYBAT , - FORMULIB , NEGOCE GTX , TICKET AUTO LISE , Mobil'Acte , WINBAT , WINSIS , SIS-Echanges Electroniques® , VULCAIN


FIDUCIAL INFORMATIQUE Société par actions simplifiée - 41 rue du Capitaine Guynemer,92400 COURBEVOIE (dossier no 2388846) - 92400 - France - SIREN 317288389


FIDUCIAL INFORMATIQUE Jean-Claude Carquillat - 38 rue du Sergent Michel Berthet,69338 LYON Cedex 09 (dossier no 2388846) - 69338 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

Renouvellement sans limitation n°2129440 - Publication au BOPI 1998-49

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2008 n°2388846 - Publication au BOPI 2008-10-31

Inscription le 18 mars 2009 - Changement d'adresse n°493133 - Publication au BOPI 2009-03-18

Inscription le 3 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320100 - Publication au BOPI 2001-04-03

Inscription le 28 juin 1993 - Transmission de propriété n°160332 - Publication au BOPI 1993-06-28

Inscription le 3 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320099 - Publication au BOPI 2001-04-03

Inscription le 28 juin 1993 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°160331 - Publication au BOPI 1993-06-28

Logiciels de comptabilité et de gestion de titres destinés notamment aux conseils juridiques

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.